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Mentions légales La Cité du Vin

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Editeur

Fondation pour la culture et les civilisations du vin
1, esplanade de Pontac
33300 Bordeaux
FRANCE
Téléphone : +33 (0)5 56 16 20 20
Courriel : contact@fondationccv.org

Directeur de la publication

Monsieur Philippe Massol
Directeur général de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin
contact@fondationccv.org

Conception, création, réalisation et hébergement :

WSB AGENCY
Bordeaux
6, rue d'Enghien
33000 Bordeaux
FRANCE
Paris • 8, avenue Mac-Mahon 75017 Paris

http://www.wsb-agency.com

LicenceS d'entrepreneur de spectacles vivants :

Exploitant de lieu 1-1093861
Producteur de spectacles 2-1093862
Diffuseur de spectacles 3-1093863

Crédits photographiques :

  • Agence XTU, architectes de La Cité du Vin, pour les visuels de synthèse d'architecture et vues du bâtiment.
  • Casson Mann, scénographes du parcours permanent de La Cité du Vin, pour les visuels de synthèse scénographiques.
  • Philippe Caumes, photographe d'architecture/GTM Bâtiment Aquitaine
  • ANAKA, photographe
  • Isabelle Rozenbaum, photographe
  • Bouguereau-Bacchante_Bordeaux musée des Beaux-Arts - Bordeaux Bacchanales - Photo FDEVAL
  • Astoria Studio.fr
  • Artélia-BEI
  • Depack Design Smart Experience
  • "Georgian National Museum"
  • Routes du vin : Médoc (Pichon Longueville) : Vincent Bengold
  • Routes du vin : Blaye (ruelle) : Steve Le Clech
  • Routes du vin : Saint-Emilion : Vincent Bengold
  • Routes du vin : Garonne / Siméon Gurnade / Yves Carlier
  • Ateliers : iStock_AurelianGogonea / iStock_gilaxia / iStock_DragonImages / 123RF-Pasiphae / 123RF-Daniel Kloeg
  • Construction : 1963 entrée des Bassins à flot, dépot P et Ch PAB - © Michel Le Collen
  • The Walt Disney Company
  • Rudy Waks
  • Axel Feris

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Article 1. Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document, formalisant les relations contractuelles entre l’Utilisateur et la Fondation, dans le cadre de l’utilisation du Site.

« La Fondation » : désigne l’éditeur du présent Site et l’hébergeur des contenus publiés sur le Site par les internautes.

« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui utilise le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.laciteduvin.com

« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.laciteduvin.com

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse URL suivante : www.laciteduvin.com.

Tout accès et/ou  utilisation du Site Internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre la Fondation et l’Utilisateur.

Article 3. Accès au site

L'Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Fondation s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet.

Il est précisé que la responsabilité de la Fondation ne peut être engagée en cas d’interruption du réseau Internet ou d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, la Fondation peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Fondation ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Article 4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site est la propriété de la Fondation. Vous avez l'autorisation de consulter les informations qu'il contient pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de la Fondation et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Fondation ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Aucun élément composant le Site, notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué de quelque moyen que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

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Article 6. Responsabilité

6.1 Limitation de la responsabilité

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6.2 Absence de garanties

La Fondation ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du Site ou de son contenu. La Fondation ne pourra être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action,  de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 7. Protection des données personnelles

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

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Par courrier :

Fondation pour la culture et les civilisations du vin
1, esplanade de Pontac
33300 Bordeaux
France

Par e-mail : contact@fondationccv.org

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Article 9. Modification des conditions d’utilisation

La Fondation se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.